CGV

(état au 01 avril 2023, version 5)

1. Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses et s'entendent hors TVA légale. Vous trouverez les frais et conditions de livraison ici.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans justification. Des prix manifestement erronés n’engagent pas le vendeur. En cas de doute, les prix indiqués dans le prospectus font foi.

2. Paiement et conclusion du contrat
Le paiement s’effectue par carte de crédit (Mastercard, Visa), Twint, facture ou virement direct Post E-Finance.

Le contrat d’achat n’est conclu que lorsque le vendeur confirme l’envoi de la marchandise par e-mail
(confirmation de commande ou d’expédition) ou au plus tard par la livraison de la marchandise.

3. Délais de livraison
Les livraisons sont effectuées depuis notre entrepôt à Altstätten ou, selon les indications dans la boutique, avec le délai de livraison indiqué. Celui-ci est donné à titre indicatif et compté en jours ouvrables à compter de la réception du paiement. Pour des indications précises sur nos délais de livraison, veuillez consulter Expédition et paiement. Nous faisons tout pour respecter les délais indiqués et nous nous efforçons de maintenir notre stock de produits afin d’éviter des retards de livraison.

4. Contrôle des marchandises
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les dommages dus au transport doivent être signalés immédiatement à la poste afin de pouvoir faire valoir les droits. Les réclamations concernant du matériel manquant ou endommagé doivent être signalées par écrit (e-mail) dans les 5 jours. La date du cachet de la poste fait foi. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera traitée.
Les retours sont toujours à la charge de l’acheteur et doivent être accompagnés d’un formulaire de retour dûment rempli.

5. Droit de retour et de rétractation
L’échange ou la reprise de marchandises livrées conformément au contrat est possible dans un délai de 30 jours. Le produit ainsi que l’emballage ne doivent pas être endommagés. En cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 30 jours, vous êtes en droit de résilier le contrat d’achat, autrement, le contrat subsiste. Des exceptions s’appliquent en cas de prise de rendez-vous.

Adresse de retour :

Hongler Kerzen AG
im Bleichehof
Bahnhofstrasse 25a
CH-9450 Altstätten SG

6. Sont exclus du retour
Les marchandises réalisées selon les spécifications du client ou qui, en raison de leur nature, ne se prêtent pas à un retour. Sont également exclues les marchandises endommagées, incomplètes, présentant des traces d’utilisation ainsi que celles sans emballage ou avec un emballage endommagé. Dans ce cas, Hongler Kerzen AG peut réclamer des dommages-intérêts en cas de retour et retournera sans délai le produit.

7. Garantie
La garantie des produits s’appuie sur les garanties respectives des fabricants. Selon le fabricant, sa durée varie de 6 à 36 mois. 

8. Réserve de propriété
(1) Pour les consommateurs, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet du montant de la facture. Si vous êtes entrepreneur dans le cadre de votre activité professionnelle commerciale ou indépendante, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au règlement de toutes les créances encore impayées nées de la relation commerciale avec l’acheteur. Les droits de sûreté afférents peuvent être transférés à des tiers.

(2) Un droit à compensation ne vous est ouvert que si vos contre-prétentions ont été reconnues juridiquement par une décision ayant acquis force de chose jugée, ou sont incontestées ou reconnues par nous. Par ailleurs, vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si et dans la mesure où votre contre-prétention découle du même rapport contractuel.

(3) Si le client est en retard avec une de ses obligations de paiement à notre égard, toutes les créances existantes deviennent immédiatement exigibles.

9. Limitation de responsabilité
Les demandes d’indemnisation pour cause de retard de livraison, de livraisons erronées, de marchandises défectueuses et de dommages consécutifs liés à l’utilisation des produits sont exclues à notre encontre sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

10. For juridique
Pour les contrats conclus avec des commerçants, personnes morales de droit public ou fonds spéciaux de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant de la relation commerciale, y compris les plaintes en matière de lettres de change et de chèques, est le siège de Hongler Kerzen AG.

11. Paiement au titre du dommage pour retard

Si vous n’effectuez pas les paiements jusqu’à la date d’échéance respective, vous êtes en retard sans qu’une nouvelle relance ne soit requise. Nous ne facturons pas de frais de rappel pour les trois premiers niveaux de rappel. 

Tous les autres frais et dépenses de Hongler Kerzen AG dans le cadre du recouvrement des montants impayés, particulièrement les frais de rappel, les frais pour la remise de la créance à une agence de recouvrement ainsi que les frais de recouvrement, sont à votre charge. En cas de retard, Hongler Kerzen AG est autorisée à confier la créance à des tiers pour recouvrement. Avec la transmission à l’encaissement, Hongler Kerzen AG vous facture des frais d’encaissement conformément au tableau du dommage pour retard de paiement de l’Association suisse des sociétés fiduciaires de recouvrement, consultable sous www.inkassoverband.ch.

Hongler Kerzen AG

Altstätten, le 01.04.2023